Le MRAP 66 communique: L’indépendance et les moyens de la HALDE sont menacés.

Le gouvernement va-t-il sacrifier la lutte contre les discriminations ?

A l’heure où la présidence de la HALDE doit être renouvelée, les organisations de lutte contre les discriminations s’inquiètent des rumeurs persistantes qui depuis de longs mois maintenant font état de menaces lourdes qui pèsent sur la HALDE.

Le projet de défenseur des droits, créé par la révision constitutionnelle de juillet 2008, dont les attributions doivent inclure celles du médiateur de la République, du défenseur des enfants et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité pourrait aussi incorporer celles de l’institution indépendante en charge de la lutte contre les discriminations et pour l’égalité. Ce n’est pas la première attaque contre la HALDE puisque son budget a été réduit suite à l’examen du projet de loi de finance pour 2010.

Le futur défenseur des droits aura des pouvoirs et des prérogatives importants, notamment un pouvoir d’injonction. Cependant tous les éléments nécessaires à la garantie de son indépendance ne sont pas réunis. Par ailleurs, son caractère généraliste fait craindre une dilution des missions spécifiques assurées par chacune des autorités indépendantes qu’il remplacera. La spécificité de la HALDE est nécessaire pour assurer que la lutte contre les discriminations soit menée sans faiblesse. L’autorité administrative indépendante a dressé un bilan après 5 ans d’existence ou l’augmentation des réclamations qui est passée de 1500 à 10000 par an et une plus grande notoriété acquise. Pour le gouvernement, cette réalité agace et ce d’autant plus que la HALDE est venue plusieurs fois contredire des projets de loi comme par exemple le projet de loi sur l’immigration, avec l’affaire des tests ADN sur les candidats à l’immigration, ou encore celui sur les gens du voyage. Elle a, plusieurs fois, rappelé à l’ordre le gouvernement sur des dispositions qu’elle jugeait discriminatoires. Elle a aussi souvent et beaucoup mis la pression sur les employeurs, l’emploi restant, et de très loin, son premier domaine de saisine. En leur demandant de justifier leurs choix de recrutement, de lui fournir des documents attestant de leur parfaite équité dans les promotions et augmentations de salaire, la HALDE a fait progresser le droit à l’égalité.

Même si le MRAP 66 – comme association de défense des droits des personnes discriminées – considère que la HALDE ne va pas assez loin dans certains dossiers et qu’elle n’est pas suffisamment réactive, il n’en reste pas moins que la HALDE a une spécificité, une expertise et une indépendance, nécessaires pour que les dossiers dont elle se saisit soient menés à leur terme, y compris quand les auteurs de discriminations sont des décideurs économiques ou politiques. La lutte contre les discriminations nécessitant des moyens financiers et humains, Le gouvernement doit montrer sa détermination à faire progresser la lutte contre toutes les discriminations en augmentant les moyens qui y sont consacrés et en garantissant l’indépendance de l’institution qui les combat.

Le MRAP 66 est en droit d’exiger plus d’efficacité de la part de la HALDE et qu’en même temps qu’on lui donne les moyens de son action.

Patrick LECROQ

MRAP 66